Safer
- Safer
- Préemption (24)
- Recours (6)
- Rétrocession (7)
- Safer : rétrocession avant l'expiration du délai de recours
- Safer : appel à candidatures obligatoire
- Attribution des terres : le choix de la Safer
- Investisseur : la rétrocession de la Safer est soumise à un cahier des charges
- Rétrocession : l'agriculteur entièrement exproprié est prioritaire
- Le rétrocessionnaire doit respecter le cahier des charges
- Foncier: une garantie de contenance
