Safer
- Safer
- Préemption (24)
- Préemption de la Safer : la vente est considérée comme parfaite
- Préemption : la Safer peut demander une révision du prix
- Vente au fils : la Safer ne peut pas préempter
- Vente de biens agricoles : notifier la vente à la Safer
- Safer : petites parcelles et droit de préemption
- Adjudication volontaire : faire préalablement une offre amiable à la Safer
- Safer : le boisement défriché peut être préempté
- Préemption par la Safer : une promesse d’achat unilatérale
- Safer : échapper au droit de préemption par la location-vente
- Préemption de la Safer : le terrain doit avoir une vocation agricole
- Fermier-Safer : les conditions pour préempter le bien loué
- Bail : le fermier peut préempter sur la vente de la nue-propriété
- Préemption : la Safer prime le fermier si le bail à moins de trois ans
- Viager : droit de préemption exclu dans certaines conditions
- Terrains boisés : préemption de la Safer exclue, sauf dérogation
- Safer : préemption avec contre-proposition sur le prix
- Préemption par la Safer: Louer plutôt que vendre
- Safer Deux mois et demi pour régulariser l'achat
- Safer : les conditions de la notification de vente
- Safer: la modification des conditions de vente
- Safer: le propriétaire ne peut pas renoncer
- Maison d’habitation et bâtiment d’élevage inutilisé: la Safer peut-elle préempter?
- Safer: pérennité du bail rural
- Le prix des terres rétrocédées
- Recours (6)
- Rétrocession (7)
- Préemption (24)
