Safer
- Safer
- Préemption (24)
- Recours (6)
- Safer : les obligations de l'attributaire du bien
- Safer : les frais d'intervention supportés par l'acheteur
- Safer : recours contre la rétrocession
- Safer : le vendeur ne peut plus retirer son bien
- Convention de mise à disposition Safer : signature d'une convention temporaire puis bail Safer
- Le droit de préemption du fermier prime
- Rétrocession (7)
