Viticulture/Déclaration de récolte Une « téléprocédure » pour les vendanges de 2010 (ministère)
Publié le jeudi 17 juin 2010 - 18h54
Le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l'Agriculture prévient que les récoltants et récoltants-vinificateurs vont désormais pouvoir saisir en ligne leur déclaration de récolte et la transmettre à la Douane via le portail Prodouane.
Le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l'Agriculture prévient que les récoltants et récoltants-vinificateurs vont désormais pouvoir saisir en ligne leur déclaration de récolte et la transmettre à la douane via le portail Prodouane.
Ce site s’adresse prioritairement aux professionnels, et il « vise à faciliter l’accès aux téléservices de la DGDDI, la Direction générale des douanes et droits indirects », indique le ministère de l'Agriculture.
Les viticulteurs auront donc la possibilité dès les prochaines vendanges de télédéclarer leur récolte s'ils le désirent.
La télédéclaration viticulture se fera par le nouveau site transactionnel de la douane, « Prodouane ».
La téléprocédure sera mise en ligne sous Prodouane le 15 octobre 2010, et permettra de déclarer 24h/24 jusqu'au 10 décembre à 23h50.
Pour en savoir plus :
• https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
B.V.
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