Bergerac L’Inao rouvre une procédure nationale d’opposition pour quatre appellations
Publié le mercredi 19 février 2014 - 10h39
Le Conseil d’État avait annulé fin 2013 quatre décrets, dont celui de l’AOC Bergerac, parce que l’Inao n’avait pas soumis leurs cahiers des charges à une procédure nationale d’opposition. L’institut et le gouvernement ont jusqu’au 1er juillet pour relancer et achever une procédure en bonne et due forme, faute de quoi ces appellations ne seront plus reconnues.
Le 11 février l’Inao a rouvert une procédure nationale d’opposition (PNO) aux cahiers des charges des appellations Bergerac, Côtes de Bergerac, Haut Montravel et Côtes de Montravel. Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État avait en effet annulé les décrets homologuant ces cahiers des charges, une décision qui prend effet à compter du 1er juillet prochain.
Le Conseil d’État a rendu ce jugement à la demande de quelques producteurs opposés, au départ, à des modifications des règles de densité de plantation et qui ont poursuivi leur bataille sur des bases plus procédurales. Ces derniers ont donc obtenu que ces cahiers des charges soient soumis à une PNO. Mais rien de plus. En clair, ils ont gagné pour des questions de procédure, mais pas sur le fond de leur revendication.
TEXTES IDENTIQUES À CEUX EN VIGUEUR
Les quatre textes soumis à la PNO sont strictement identiques à ceux en vigueur aujourd’hui, assure l’Inao. Et pour bien montrer qu’il n’a aucune intention de changer quoi que ce soit, le comité national des vins AOC a revoté le 13 février la reconnaissance des quatre AOC « ainsi que leurs cahiers des charges afin de les conforter suite à l’arrêt du Conseil d’État qui les a annulés », indique l’Inao.
Pour Bergerac, l’enjeu est que la procédure soit bouclée d’ici au 1er juillet afin d’assurer la continuité des quatre appellations concernées. La PNO dure en effet deux mois durant lesquels toute personne légitimement concernée peut faire valoir son point de vue. L’Inao doit répondre à ces opposants, lesquels disposent alors d’un second délai pour faire part de nouvelles observations, après quoi l’institut prend sa décision.
Le Conseil d’État a donné six mois à l’Inao et au gouvernement pour boucler toute cette procédure. « Tout sera fait dans les temps », assure Jean-Luc Dairien, le directeur de l’institut.
Bertrand Collard
Ces articles peuvent également vous intéresser
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :
