Employeurs Anticipez la fastidieuse déclaration du CICE

Le formulaire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est long et complexe à remplir. © C. THIRIET

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est intéressant, mais pour en profiter, mieux vaut être un pro de la paperasse. Rappelons que ce CICE permet aux employeurs de bénéficier d’une remise d’impôt de 4 % sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic versés en 2013. Pour les salaires versés en 2014, le taux devrait être porté à 6 %. Voici pour le côté sympathique de la mesure.

Reste que pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut remplir un formulaire à adresser à la MSA avec la déclaration trimestrielle des salaires. Il est possible de ne remplir le formulaire qu’une seule fois, début janvier 2014, en totalisant l’ensemble des salaires de l’année 2013. Mais étant donné la complexité du formulaire, la MSA conseille aux professionnels de commencer à la remplir dès le début du mois d’octobre, avec la déclaration des salaires du troisième trimestre. Certains exploitants l’ont déjà fait au début du mois de juillet avec la déclaration des salaires versés au deuxième trimestre.

En effet, pour chaque salarié, il faut noter pour chaque mois les informations suivantes : nature du contrat (CDD, CDI, vendangeur, etc.), nombre d’heures payées (hors heures supplémentaires), nombre d’heures supplémentaires, salaire brut total perçu et salaire brut théorique dans l’hypothèse d’une suspension de contrat pour maladie ou accident du travail. Il faut ensuite faire le total de l’effectif CICE cumulé et celui de l’assiette CICE cumulée. La MSA transmettra directement les informations à l’administration fiscale.

Les salariés en Tesa (titre emploi simplifié agricole) ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration CICE. Les professionnels regrettent qu’il n’en soit pas de même pour tous les types de contrat.

On le voit, le CICE n’entre pas vraiment dans les critères du « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, mais il suffit de penser qu’après l’effort déclaratif viendra le réconfort financier…

Aude Lutun