OCM Les aides à l’investissement redémarrent

Cette fois, ça y est! FranceAgriMer vient d’ouvrir, ce 22 janvier, le dépôt des dossiers de demande d’aide à l’investissement. Toutes les informations utiles à leur constitution sont sur le site de l’établissement public.

Les demandes d’aides doivent être adressées avant le 31 mai 2013. Le montant alloué pour cette période de trois mois est de 200 millions d’euros. Une nouvelle période sera ouverte l’an prochain.

NOUVELLES DISPOSITIONS

Rappelons que, par rapport au précédent programme d’aide, celui-ci ne s’arrête pas aux investissements pour la réception de vendange et la vinification. Cette fois, viticulteurs, coopératives et négociants peuvent obtenir une subvention pour leurs investissements dans le conditionnement et le stockage des vins, ainsi que pour créer un caveau de vente par construction d’un bâtiment neuf ou aménagement d’un local existant.

Ce caveau doit se situer à moins de 70 km de l’exploitation. Selon le document mis en ligne par FranceAgriMer, il « est destiné pour plus de 80 % de son chiffre d’affaires à la vente de vin produit par le bénéficiaire de l’aide ou ses sociétés ». Mais l’établissement précise qu’il n’a pas encore eu l’accord formel de la Commission européenne sur ce taux de 80 %. Cette valeur pourrait donc être revue à la hausse, car la Commission a longtemps exigé que les caveaux aidés soient strictement destinés à la vente de vin, avant d’y renoncer sans pour autant préciser de nouvelle limite.

CAUTION D’AVANCE

Pour tous les projets, le taux normal de l’aide est fixé à 35 % des investissements éligibles. Ce taux passe à 40 % pour les « nouveaux installés », les opérateurs (viticulteurs, coopératives ou négociants) ayant mené une « opération de restructuration » capitalistique, les unions de coopératives nouvellement créées, les GIE ou les Cumas de vignerons ou encore pour l’achat de matériels innovants (échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique, appareils de désalcoolisation partielle, électrodialyseur,etc.).

Les demandeurs doivent fournir une caution d’avance égale à 110 % du montant de l’avance que FranceAgriMer versera sur les travaux et une garantie de bonne fin s’élevant au minimum à 28 % du montant de l’aide demandée.

Les dossiers devront être complets au plus tard le 31 mai. Si les demandes d’aides s’élèvent à plus de 200 millions d’euros, les premiers arrivés seront les premiers servis.

Bertrand Collard