Contentieux Vivadour a payé ses viticulteurs démissionnaires
Publié le mardi 11 octobre 2011 - 15h22
Le 20 septembre dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance d’Auch a condamné la coopérative gersoise Vivadour à verser, à dix-huit viticulteurs démissionnaires au 30 juin 2011, la même avance de trésorerie qu’aux viticulteurs non démissionnaires. Cette avance, ainsi que le troisième acompte sur les vendanges 2010, ont été reçus le 7 octobre dernier, selon Me Alain Nonnon, l’avocat des viticulteurs.
Me Alain Nonnon, l’avocat des dix-huit viticulteurs démissionnaires. © PHOTOPQR/SUD-OUEST/A. MICHE
Le 31 mai dernier, dix-huit viticulteurs démissionnaires de la coopérative Vivadour (Gers) dont le contrat se terminait au 30 juin 2011, ont assigné leur coopérative en référé. Ils estimaient ne pas avoir été traités de la même façon que les autres adhérents.
À cette date, un seul acompte leur avait en effet été versé (le 21 janvier, pour la récolte 2010), alors que les viticulteurs non démissionnaires avaient reçu, dès le mois d’avril, une avance de trésorerie à la place du deuxième acompte. Celle-ci était équivalente à 150 % du premier acompte. À l’époque, Vivadour avait indiqué qu’elle ne pouvait pas verser le deuxième acompte à ses adhérents car elle était dans l’incapacité technique d’en fixer le montant.
Vivadour a finalement versé ce deuxième acompte à tous les coopérateurs, démissionnaires ou non, le 21 juin.
Les démissionnaires ont-ils été lésés dans cette affaire, n’ayant pas touché d’avance, contrairement aux autres ?
«Assurer l’égalité de traitement »
Le jugement en référé a eu lieu le 6 septembre. L’ordonnance du juge des référés conclut que « Vivadour a tenté de désavantager les démissionnaires » et demande que leur soit allouée, « pour assurer l’égalité de traitement de l’ensemble des coopérateurs », une somme équivalente à celle versée aux non-démissionnaires.
Le 6 septembre, lors de l’audience en référé, il fut également question du troisième acompte. Vivadour s’est engagée devant le juge à le verser à tous les viticulteurs, le 21 septembre.
« Bien que Vivadour se soit engagée à payer le 21 septembre, c’est uniquement ce vendredi 7 octobre, que les dix-huit viticulteurs démissionnaires ont enregistré, sur leur compte bancaire, le payement du troisième acompte, soit 200 000 € au total, indique Me Alain Nonnon. Pour ma part, j’ai reçu un chèque d’environ 300 000 €, équivalant aux avances de trésorerie, dont la somme sera dispatchée entre les viticulteurs, à hauteur de 150 % de leur premier acompte. Tout semble donc rentrer dans l’ordre. »
F. J.
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