Bordeaux Deux chefs d’entreprises condamnés pour emploi de Roumains sans titre de travail font appel

L'audience s'est déroulée mardi 18 janvier à la cour d'appel de Bordeaux.

Rappel des faits : entre novembre 2006 et août 2007, 237 ouvriers recrutés en Roumanie ont été « détachés » et mis à disposition de châteaux du Bordelais par les deux entrepreneurs.

Le montage ? French Wine Club (FWC), une des trois sociétés roumaines crées par Guy Labeyrie, embauchait sur place des ouvriers roumains qu'elle détachait sur le territoire français au profit de deux entités créées en France, Europe Workers, représentant fiscal de FWC, et Vinexpert, qui proposait de réaliser des travaux viticoles.

Le détachement de salariés étrangers est rentable puisqu'il permet de ne pas payer les charges fiscales et sociales (MSA, URSSAF etc.) en France.

Or, ce mardi 18 janvier, dans sa plaidoirie, l'avocat général a martelé que l'on était bien en présence de faux détachements, estimant que « le montage juridique a été organisé pour ne pas payer de charges sociales en France, et pour faire travailler à un coût inférieur par rapport à la main-d'œuvre française.

En fait, les deux sociétés Europe Workers et Vinexpert, localisées dans les mêmes bureaux sur la commune de Mérignac étaient les véritables employeurs des Roumains ».

Europe Workers étant bien plus qu'un représentant fiscal en France de FWC.

Ces deux sociétés fonctionnaient avec des ordinateurs en réseaux, dans lesquels on retrouve les missions des salariés, les relevés horaires, les acomptes versés, la gestion des contrats avec les châteaux viticoles. Bref, ce sont les structures françaises qui seraient les véritables employeurs. Elles auraient donc dû s'acquitter de toutes les cotisations.

L'avocat de l'Urssaf a rappelé que cet organisme avait été privé de 412 000 euros de cotisations. Pour l'avocat de Pôle Emploi, il s'agit bien « d'un réseau structuré pour masquer des activités professionnelles de salariés ».

Guy Labeyrie, appelé à s'expliquer ce 18 janvier, a répété que « les ouvriers détachés en France venaient pour se former à l'entretien et à la taille » et, qu'en aucun cas, il n'était « l'esclavagiste » que l'on voulait bien imaginer.

De son côté, l'avocat de la défense a pointé du doigt la faille dans ce dossier, à savoir, le fait qu'il n'y avait pas eu d'investigation menée dans les sociétés roumaines de Guy Labeyrie permettant de s'assurer qu'elles exerçaient une activité pérenne et significative. Délibéré le 1er mars prochain.

C. G.