Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Taittinger pour des publicités vantant son statut de champagne officiel de la Coupe du...
Article du 05/02/2014 - rubrique Actualités
Un négociant du Beaujolais a été condamné, le 15 octobre, par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour avoir...
Article du 08/11/2013 - rubrique Actualités
Mercredi 12 décembre, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné à huit mois de prison avec sursis et près de 3 millions...
Article du 13/12/2012 - rubrique Actualités
Patrick Schubert, viticulteur à Saint-Gengoux-de-Scissé (Saône-et-Loire), a été condamné à une amende de 800 euros pour « travail...
Article du 13/11/2012 - rubrique Actualités
Vendredi 9 septembre, le tribunal correctionnel de Narbonne (Aude) a condamné Philippe Vergnes, le président du syndicat des vignerons du...
Article du 12/09/2011 - rubrique Actualités
Condamnés le 12 novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à des peines de prisons, une interdiction de gérer pendant trois...
Article du 21/01/2011 - rubrique Actualités
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Flavescence dorée : La Bourgogne réduit son périmètre de lutte obligatoire
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