Questions juridiques

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Question - Je voudrais connaître les règles d'élevage sous hangar dans le village, en tenant compte de la rivière qui le traverse et de la proximité des habitations (moins de 50 mètres). Peut-on élever dans ces conditions des veaux, vaches ou cochons ?

Réponse -

S'agissant d'élevage, la réglementation sanitaire exige le respect de certaines distances par rapport à des points sensibles (eau) ou vis-à-vis des personnes tiers.

La réglementation applicable est différente selon que l'exploitation est soumise ou non à la législation sur les installations classées. Ce qui dépend du nombre d'animaux sur l'exploitation.

Si l'exploitation est soumise à la législation sur les installations classées, la distance de recul à respecter pour l'implantation est :

- de 100 mètres par rapport aux habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers,

- et de 35 mètres des cours d'eau, puits et forages.

Les exploitations non soumises à la législation sur les installations classées, doivent elles aussi respecter certaines distances.

Au niveau national, un règlement sanitaire type impose des prescriptions minimales à respecter (au moins 50 mètres vis-à-vis des tiers pour les vaches...), mais chaque département peut prévoir des dispositions plus sévères.

Pour connaître exactement les dispositions applicables dans votre département, renseignez-vous auprès de votre DDT (M) (ancienne DDAF) ou de votre chambre d'agriculture.

 

Mis à jour le 02 juillet 2010

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