Une réforme contestée

Pour la MSA, la réforme a pour but d'' assurer à tous les actifs non salariés agricoles une couverture de base fortement réévaluée et de mettre en place un système de prévention efficace à l'image de celui existant depuis 1973 pour les salariés agricoles '

L'assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA), mise en place en 1966, est obligatoire. Elle est souscrite auprès d'assureurs privés, le montant des cotisations étant librement fixé par chacun d'entre eux. La MSA (Mutualité sociale agricole) propose une réforme de cette assurance afin d'' assurer à tous les actifs non salariés agricoles une couverture de base fortement réévaluée et de mettre en place un système de prévention efficace à l'image de celui existant depuis 1973 pour les salariés agricoles '. Jusqu'à présent, en cas d'incapacité totale, l'agriculteur ne perçoit pour seul revenu qu'une rente de 24 345 F par an et il ne bénéficie pas d'indemnités journalières en cas d'impossibilité d'exercer son activité à la suite 'un accident. Pour obtenir une couverture plus intéressante, il faut prendre une assurance complémentaire.Si tout le monde s'accorde sur le fait que les prestations de base doivent impérativement être améliorées, beaucoup dénoncent le projet d'étatisation de cette assurance, la MSA devenant la caisse pivot du futur système. Ainsi, dans ce projet, l'ensemble des membres du groupe familial n'est plus couvert et la distinction est faite entre accidents du travail et ceux de la vie privée. Groupama, qui collecte près des deux tiers des cotisations AAEXA, dénonce un projet qui va ' conduire à une augmentation des cotisations et à un alourdissement des charges publiques '. Le syndicalisme agricole (FNSEA et CNJA notamment) a apporté son soutien à l'assureur. La MSA insiste également sur le fait qu'environ un agriculteur sur cinq n'est pas couvert actuellement, ce qui ne pourra plus se produire lorsque les fichiers seront centralisés. Une évaluation contestée par Groupama, qui considère ce chiffre sans fondement et précise que beaucoup d'agriculteurs pluriactifs sont couverts par ailleurs. Après un débat houleux, l'Assemblée nationale a adopté le projet qui devrait passer au Sénat dans le courant du mois de juin.