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archiveXML - 2002

Les risques garantis sont ceux liés à l'activité professionnelle

La vigne - n°129 - février 2002 - page 0

Le nouveau régime s'applique aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les accidents de la vie privée relèvent désormais de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa), dont les prestations sont trois fois plus basses. Selon le nouvel article L. 752-2 du code rural, l'Aaexa intervient en cas d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion du travail, sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou sur le chantier. Les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail sont également couverts. Il en est de même en cas de maladie liée à l'activité (liste des maladies professionnelles inscrites aux tableaux de titre VI, livre IV du code de la Sécurité sociale).

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