ImprimerLe projet de loi sur les affaires rurales intègrera de nouvelles dispositions visant à protéger les terroirs.
Les mesures de protection des terroirs, proposées par l'Inao et la Cnaoc, seront intégralement reprises dans le projet de loi sur les affaires rurales, en cours de rédaction. C'est ce qu'a indiqué un courrier du ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, adressé aux instances professionnelles.
La disposition la plus intéressante forcera l'autorité administrative compétente à se justifier dans un aménagement qui heurte un terroir, quand elle passe outre l'avis défavorable du ministère. Elle devra expliquer pourquoi elle maintient un projet nuisible à un terroir, lorsqu'elle autorise la construction d'une route, d'un lotissement, d'une carrière ou d'une installation classée. ' Nos possibilités d'argumentation devant les tribunaux seront renforcées ', souligne Christian Paly, président du Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône. D'autres mesures visent à améliorer les dispositifs d'alerte existants. Un syndicat d'appellation, qui en fait la demande, pourra ainsi être informé des projets de documents d'urbanisme qui touchent son AOC. L'Inao pourra être associé à leur rédaction. Les aires d'AOC y seront mieux identifiées : elles pourront y être portées en annexe. Il n'appartient plus qu'au Parlement de voter ces mesures !