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Un calendrier très précis pour une transition réussie

La vigne - n°121 - mai 2001 - page 0

Dans sept mois, l'euro sera dans nos porte-monnaie. La transition se déroulera selon des modalités très précises.

Le 1er janvier 2002, nous serons plus de 300 millions de citoyens européens à voir les pièces et les billets en euros investir nos porte-monnaie. Une révolution que certains craignent de voir se transformer en désastre, faute d'une préparation suffisante des PME (petites et moyennes entreprises) et des consommateurs. Il est vrai qu'à sept mois de l'échéance, on ne constate pas non plus de véritable mobilisation des pouvoirs publics sur ce thème.Certains banquiers, comptables, conseillers de gestion ou fournisseurs de logiciels s'alarment de cette attitude, craignant de ne pouvoir faire face aux demandes si elles se concentrent sur le dernier trimestre 2001. En effet, si certaines opérations font l'objet d'une simple conversion, d'autres demandent un diagnostic et une réponse individuelle, comme nous le verrons dans les pages suivantes. Pour les contrats, par exemple, aucune manipulation n'est nécessaire car le principe de continuité s'applique. Qu'il s'agisse d'un bail, d'un contrat d'achat, de vente, de fourniture de prestation, de travail, d'assurance ou de crédit, le passage à l'euro ne pourra pas être invoqué pour rompre le contrat ni en renégocier les termes. Le 1 er janvier 2002, les contrats passeront automatiquement en euros, en respectant la règle d'arrondi officielle. De leur côté, les banques ont décidé de convertir l'ensemble des comptes et des contrats bancaires de leurs clients bien avant le 31 décembre 2001, afin de conserver une marge de manoeuvre en cas de problème. Le basculement s'effectuera entre septembre et décembre, à des dates variables selon les banques et les régions. Cela ne modifiera en rien la domiciliation bancaire et ne perturbera pas les prélèvements automatiques. De même, les opérations sur les comptes pourront toujours être faites en francs jusqu'au 31 décembre 2001. Dès le mois de juillet, le renouvellement des chéquiers se fera essentiellement en formule euros. Pour obtenir un chéquier en francs, il faudra en faire la demande expresse. La situation sera donc simplement inversée par rapport à aujourd'hui. Depuis le 1 er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 2001, nous sommes dans la période du ' ni-ni ' : ni interdiction ni obligation d'utiliser l'euro, qui n'existe d'ailleurs que sur le papier (forme scripturale). Sur cette période et en théorie, nous pouvons donc utiliser indifféremment les francs ou les euros, excepté pour les règlements en espèces. Mais en théorie seulement, car cela suppose que le commerçant ou l'administration accepte le paiement en euros. Rien ne l'y oblige. A partir du 1 er janvier 2002, en revanche, l'utilisation de la nouvelle monnaie devient obligatoire pour tous ces moyens de paiement : chèques, cartes de crédit, virements, prélèvements... Concernant les espèces, autrement dit la monnaie fiduciaire, l'euro arrive dans nos porte-monnaie le 1 er janvier 2002 et cohabite avec le franc jusqu'au 17 février 2002 à minuit. Après cette date, les pièces et les billets en francs ne pourront plus être utilisés. Pendant la période de double circulation, puis jusqu'au 30 juin, il sera possible de faire l'échange auprès de sa banque. Près de la moitié des billets de 500 F, émis lors du lancement des billets verts à l'image de Marie Curie, ne sont pas en circulation et dorment probablement sous les matelas. Les banques s'attendent à les voir réapparaître à l'occasion du passage à l'euro. L'administration fiscale également, et elle devrait donc exercer une surveillance accrue. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, les banques doivent déclarer les échanges portant sur des montants importants. Pour étudier les possibilités les mieux adaptées, il est donc conseillé de se rapprocher de son banquier.

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