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Sociétés

Question - Dans une EARL ou un Gaec, peut-on rémunérer le capital social ? Il est admis de retirer un intérêt aux comptes courants d'associés, alors pourquoi pas sur le capital social, lorsque les résultats le permettent ?

Réponse -

La pratique la plus courante veut que l'on rémunère les comptes courants associés car ainsi, la rémunération est comptabilisée comme une charge pour la société. Elle vient réduire le bénéfice agricole et donc la base d'imposition MSA pour l'exploitant.

Cette rémunération est fiscalisée comme des revenus de capitaux mobiliers pour l'associé.

« Le capital social n'est pas rémunéré de la même manière, dans le sens ou sa rémunération se traduit par le partage des résultats annuels de la société », explique Olivier Pavageau, juriste chez Icoopa, association de gestion et de comptabilité en Bretagne.

En général, sauf dispositions contraires dans les statuts, le partage du résultat est réparti entre les associés selon un pourcentage correspondant à la détention du capital social de chacun. Ce partage s'effectue, généralement, après avoir rémunéré le travail des associés, les mises à disposition des terres et des bâtiments réalisés par certains d'entre eux et, éventuellement, les comptes associés.

Dans certains cas de figure, lorsque le résultat est positif, il est possible d'appliquer un pourcentage d'intérêts au capital social avant de partager le solde du résultat. En cas d'associés non exploitants ne bénéficiant pas de rémunération du travail, afin d'éviter un déséquilibre, par exemple.

L'associé non exploitant, apporteur de capitaux, a tout intérêt à sécuriser son placement en demandant un taux d'intérêt. Ce pourcentage, connu d'avance, est indiqué dans le règlement intérieur de la société ou fixé par une assemblée générale ordinaire.

« En revanche, la rémunération du capital social ne constitue pas une charge pour la société, contrairement aux comptes associés. Il s'agit seulement d'une règle de partage des bénéfices. L'optimisation sociale n'est pas possible dans ce cas », précise le juriste. Tout dépend donc du but recherché par les associés.

Mis à jour le 29 juin 2012

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