Questions diverses
- Questions diverses (1)
- Responsabilité (21)
- Prix des terres agricoles (1)
- Famille (6)
- Engins agricoles (22)
- Eau (6)
- Indivision, succession (35)
- Testament : l'acte notarié sécurise la succession
- Donation-partage : le bien rapporté est pris en compte à sa valeur actuelle
- Attribution préférentielle : participer ou avoir participé à l'exploitation
- Attribution préférentielle : participer ou avoir participé à l'exploitation
- Indivision : louer les terres
- Partage : réintégrer la donation antérieure lors de la donation-partage
- Indivision : réclamer le fermage
- Succession : le don en argent est rapportable
- Succession : les règles de l'attribution préférentielle
- Succession : bénéficier du pacte Dutreil
- Succession : la recherche d'héritiers par un généalogiste
- Pacte Dutreil : l'engagement de conservation doit avoir lieu avant le partage
- Logement gratuit d'un enfant : donation indirecte ou pas ?
- Indivision : prouver l'existence du bail et demander le partage
- Attribution préférentielle : valeur de l'exploitation libre ou grevée d'un bail ?
- Partage : obtenir l’attribution préférentielle
- Vente de parts indivises : droit de préemption des coïndivisaires
- Donation au dernier vivant : l'époux survivant choisit l'option au moment du décès
- Mari fermier : les terres sont grevées d'un bail
- Indivision : les terres restent inexploitées
- Location gratuite: la donation indirecte se rapporte à la succession
- Indivision: mise en demeure du paiement des fermages
- Séparation: le conjoint réclame un salaire différé
- Cession d’exploitation: les risques de la donation déguisée
- Indivision: vendre ou louer?
- Succession: l’hébergement gratuit d’un enfant peut être considéré comme une donation
- Perte d’autonomie: pas de recours sur succession
- A défaut d’accord: partager le bois indivis
- Travaux: l’indemnisation ne peut être demandée qu’à l’expiration du bail
- Don manuel: l’enregistrement est nécessaire
- Vente: le bien indivis est hypothéqué
- Succession: demander l’annulation d’un testament
- Succession: créer une SCI en famille
- Le bail se poursuit après le décès du propriétaire
- Estimation des biens libres de bail
- Réglementation sanitaire (3)
- Pluriactivité (3)
- Chasse et pêche (36)
- Autres (49)
