Questions diverses
Question - Je possède une exploitation agricole en Belgique. Ma fille de 16 ans et 8 mois peut-elle conduire un tracteur et une remorque en France, sachant qu'elle possède un permis de tracteur belge ?
Réponse -
En France, pour conduire un tracteur sur la route, il faut avoir au moins 16 ans. La particularité du système français, c'est l'existence d'un système de dispense de permis pour la conduite des véhicules agricoles (R. 167-1, R. 167-2 et R. 159 du code de la route).
Il n'y a pas obligation d'être titulaire d'un permis de conduire pour les tracteurs agricoles, sous réserve de respecter des conditions d'âge et d'affectation du véhicule.
Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Cuma et être utilisé pour les besoins de celle-ci.
Toute utilisation, même exceptionnelle, à des fins autres que l'entreprise, oblige le conducteur à posséder un permis.
Concernant l'âge, tout conducteur de tracteur agricole, machine agricole automotrice et ensemble constitué par un tracteur ou une machine agricole attelés d'une remorque ou d'un instrument agricole remorqué, doit être âgé d'au moins seize ans.
L'âge du conducteur est porté à dix-huit ans, lorsque la largeur de la machine agricole automotrice ou de l'ensemble comportant un matériel agricole, excède 2,5 mètres ou encore lorsque l'ensemble comporte un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ou, enfin, lorsque l'ensemble comprend une remorque transportant du personnel agricole.
Mis à jour le 04 novembre 2011
