Questions diverses
Question - Mon mari est retraité agricole. Il n’a pas gardé de terres, car j’ai repris la suite. Il ne détient que le permis B. Peut-il continuer à conduire les tracteurs de l’exploitation?
Réponse -
Une dispense de permis est accordée pour la conduite des véhicules agricoles dans la mesure où l’engin est attaché à une exploitation agricole et utilisé pour les besoins de celle-ci.
L’aide bénévole sur une exploitation en utilisant le tracteur attaché à celle-ci et pour ses besoins bénéficie de la dispense.
Mis à jour le 11 juin 2009
