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Question - Les agriculteurs possédant un poids lourd (19 tonnes) et transportant uniquement le produit de leur récolte sont-ils exonérés de Fimo (formation initiale minimale obligatoire) et de FCO (formation continue obligatoire) à compter de septembre 2012 ?

Réponse -

A partir du 10 septembre 2012, la réglementation concernant la conduite de camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h évolue.

Le décret du 11 septembre 2007 a modifié les exigences de qualification professionnelle nécessaires aux chauffeurs de poids lourds.

Déjà, depuis le 10 septembre 2009, il faut avoir suivi une formation à la conduite (Fimo) pour transporter des marchandises avec un véhicule routier de plus de 3,5 tonnes.

Le dispositif comprend une formation initiale, puis, dans le cadre de la FCO, un recyclage est prévu tous les cinq ans.

Jusqu'à présent, cette obligation ne s'adressait qu'aux personnes qui avaient passé leur permis après le 10 septembre 2009. Les conducteurs qui ont passé leur permis avant 2009 en étaient exemptés.

Ils seront à leur tour concernés par cette réglementation à partir du 10 septembre 2012. Dispensés de formation initiale (s'ils ont conduit un poids lourd de façon ininterrompue au cours de dix dernières années), ils devront seulement passer la FCO.

Il existe cependant des exceptions, les formations ne sont pas requises pour les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h et pour ceux utilisés pour les transports non commerciaux dans un but privé.

Pour précision, les transports d'animaux au pâturage ou du grain du champ à l'exploitation ne relèvent pas d'un but privé, puisqu'ils sont pratiqués dans le cadre du métier rémunéré d'agriculteur.

Enfin, le transport de matériels ou d'équipements sur un chantier ou un autre site d'exploitation ne requiert aucune de ces formations.

 

Mis à jour le 03 août 2012

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