Questions diverses
Question - Mon fils a repris l'exploitation de mon mari, ainsi que les travaux de la commune (taillage et chasse-neige). Nous l'avons déclaré à la chambre de commerce et avons fait un avenant à son activité incluant les services de travaux agricoles. Mon mari étant retraité, a-t-il le droit de l'aider de manière bénévole ?
Réponse -
Si l'exploitant a cédé son exploitation à un membre de sa famille, il peut faire profiter son successeur de son expérience en lui donnant un « coup de main » occasionnel.
Les travaux ne doivent pas donner lieu à une rémunération et dépasser les limites en usage pour des travaux d'entraide entre chefs d'exploitation, selon une circulaire de la MSA du 18 juin 1986 (circulaire CCMSA n° 112).
On considère que, dans ce cadre familial, il ne peut évidemment pas être interdit au retraité de faire profiter son successeur de son expérience, de son savoir-faire ou de sa compétence en lui donnant un conseil ou une aide.
Le ministère de l'Agriculture a été amené à préciser les conditions d'autorisation du « coup de main » par les retraités. La durée autorisée est de 10 à 15 heures par semaine. Les travaux concernés sont ceux relevant de l'activité agricole, rattachés à la MSA.
Dans votre cas, concernant les travaux pour la commune, tout dépend donc s'ils sont ou non considérés comme dans le prolongement de l'activité agricole. Si c'est le cas, votre mari devrait pouvoir lui prêter main-forte. Au préalable, votre fils devra cependant vérifier si son assurance couvre le risque de travaux effectués par son père retraité sur la voie publique.
Mis à jour le 20 juillet 2012
