Questions diverses
Question - Au mois de mai, en pleine période d'ensilage et de fenaison, je me suis mis à faire du tri dans la paperasse. Dans le courrier, il y avait un formulaire prérempli à en-tête European City Guide, qu'il fallait retourner signé dans l'enveloppe jointe prépayée. Devant le monticule de papier qui restait à trier, celui-ci m'a paru très facile à traiter. J'ai rempli et envoyé et, bien sûr, je n'ai pas porté attention aux petites lignes en bas du document. Je pensais que c'était une autorisation et, en même temps, une obligation pour figurer sur un registre européen des sociétés. Deux mois plus tard, en recevant la facture, je me suis vite rendu compte de mon erreur. Depuis la société m'envoie des rappels réguliers pour payer. Que dois-je faire ?
Réponse -
Comme beaucoup de personnes, vous avez été victime d'une arnaque aux annuaires professionnels. Depuis plusieurs années, des sociétés, le plus souvent situées à l'étranger, proposent aux professionnels (PME, commerçants, artisans, agriculteurs…) l'insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques ou traditionnels.
La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse alors qu'en fait, le professionnel se retrouve impliqué dans une commande ferme d'insertion dans un annuaire dont la diffusion (ou l'utilité) n'est pas toujours démontrée ou peut se révéler confidentielle.
L'engagement est généralement peu visible sur le document initial et le prix demandé d'autant plus élevé que le contrat est renouvelable automatiquement plusieurs années. Ces sociétés se chargent ensuite de harceler les professionnels pour qu'ils effectuent les versements demandés.
Il ne faut pas se laisser intimider: refusez de payer la facture. Ensuite, vous devez saisir la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département.
Vous pouvez également signaler l'escroquerie à votre organisation professionnelle, afin d'alerter d'autres agriculteurs qui risquent de tomber dans le piège. En général, les sociétés finissent pas abandonner lorsqu'elles aperçoivent que le professionnel refuse de payer.
Juridiquement, la signature d'un tel document constitue un acte contractuel ayant valeur d'engagement. Il peut être contesté devant les tribunaux sur la base d'un consentement donné par erreur.
Un seul conseil: lisez attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis.
Mis à jour le 03 novembre 2009
