Propriété, expropriation, servitudes
- Propriété, expropriation, servitudes
- Usufruit, nue-propriété (6)
- Expropriation (9)
- Servitudes d'utilité publique (6)
- Mitoyenneté (12)
- Enclave (6)
- Bornage (9)
- Ecoulement des eaux (7)
- Troubles de voisinage (15)
- Propriété : l'arbre est tombé dans la parcelle
- Bruit : Ne pas excéder la normale
- Plantations : le voisin doit tailler sa haie
- Récolte : ne pas dégrader la clôture voisine
- Echange amiable : comment récupérer son bien ?
- Plantations : les racines empiètent chez le maraîcher
- A l'exception des effluents : pas de calendrier pour les travaux agricoles
- Plantations : les arbres sont trop hauts
- Plantations : Les peupliers causent un trouble de voisinage
- Urbanisme : la haie classée doit être entretenue
- Servitude de vue: ouverture d'une fenêtre sur la propriété voisine
- Voisinage: trafic intense autour du hangar à céréales
- Voisinage: une antenne de téléphonie mobile en zone rurale
- Manœuvres militaires: être indemnisé par l'armée
- Servitudes: des arbres fruitiers implantés trop près du voisin
- Droit de passage (9)
