Propriété, expropriation, servitudes
- Propriété, expropriation, servitudes
- Usufruit, nue-propriété (6)
- Expropriation (9)
- Servitudes d'utilité publique (6)
- Mitoyenneté (12)
- Plantations : élagage des branches surplombant la propriété voisine
- Propriété privée : le propriétaire peut ouvrir sa clôture
- Limite séparative : la clôture doit être en retrait
- Servitudes de distance : les arbres menacent la clôture
- Accès : le voisin peut clôturer en retrait de la limite de propriété
- Mur mitoyen : les travaux nécessitent l'accord du voisin
- Entretien : qui doit élaguer la haie ?
- Servitude : l'eau du toit ne peut pas s'écouler chez le voisin
- Mitoyenneté: à qui appartient le mur?
- Servitude: parcelle en bordure de forêt
- Les arbres tombés sont partagés entre les propriétaires
- Un fossé mitoyen ou non mitoyen
- Enclave (6)
- Bornage (9)
- Ecoulement des eaux (7)
- Troubles de voisinage (15)
- Droit de passage (9)
