Propriété, expropriation, servitudes
- Propriété, expropriation, servitudes
- Usufruit, nue-propriété (6)
- Expropriation (9)
- Servitudes d'utilité publique (6)
- Mitoyenneté (12)
- Enclave (6)
- Bornage (9)
- Propriété : bornage et servitudes de passage
- Limites de propriété : bornage et cadastre
- Limites de propriété : le cadastre ne prouve pas le droit de propriété
- Délimitation de propriété : bornage ou erreurde contenance ?
- Délimitation de propriété : bornage amiable puis judiciaire
- Limites de propriété : le voisin a arraché les bornes
- Bornage : le géomètre dresse un procès-verbal de carence
- Bornage : la commune plante des arbres
- L’accord de tous les propriétaires est nécessaire
- Ecoulement des eaux (7)
- Troubles de voisinage (15)
- Droit de passage (9)
