Questions juridiques

MSA, retraite, social

Question - Je suis éleveur de bovins et je possède une plantation de petits fruits en libre cueillette. Etant proche de la retraite, puis-j'envisager une cessation progressive d'activité ?

Réponse -

Les chefs d'exploitation ayant atteint l'âge de soixante ans peuvent, dans certaines conditions, réduire progressivement leur activité tout en percevant une partie de leur retraite. L'activité poursuivie leur permet d'acquérir des droits supplémentaires.
Ce dispositif concerne uniquement les exploitants exerçant leur activité à titre exclusif.

Les exploitants à titre secondaire, les cotisants solidaires, les coexploitants, les collaborateurs et les aides familiaux ne peuvent pas en bénéficier. Le montant de la fraction de pension servie dépend de l'importance de la cessation d'activité, appréciée, selon les cas, en nombre d'hectares cédés, en diminution d'heures de travail ou en diminution du nombre de parts sociales cédées par un membre d'une société.

Pour bénéficier du dispositif, il faut avoir au moins soixante ans, justifier d'une durée d'assurance, tous régimes confondus, de cent cinquante trimestres et, dans certains cas, souscrire un plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Adressez-vous à votre caisse de MSA.

 

Mis à jour le 16 octobre 2015

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