Questions juridiques

MSA, retraite, social

Question - Etant conjointe collaborateur, puis-je racheter des années de cotisations ? Combien puis-je en racheter et quel en sera le coût ?

Réponse -

Au niveau de la MSA, plusieurs dispositifs existent pour compléter sa carrière si celle-ci comporte « des trous », autrement dit des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime agricole.

Ils dépendent du type de périodes à racheter : années d'études supérieures, années incomplètes, périodes d'aide familial, périodes en qualité de conjoint d'exploitation.

Si vous avez été conjoint d'exploitant et que depuis 2000 vous avez opté pour le statut de conjoint collaborateur, pour les années antérieures, vous avez la possibilité de racheter des points afin de compléter votre droit à la retraite proportionnelle.

Chaque année accomplie en tant que collaborateur depuis le 1er janvier 2000 vous ouvre droit au rachat d'une année accomplie entre le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1998 en qualité de conjoint participant.

Le coût du rachat est déterminé en fonction de deux critères : l'âge à la date du rachat et les derniers revenus professionnels. Il s'agit d'une moyenne annuelle.

Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez faire une demande unique en fin de carrière ou déposer plusieurs demandes successives en cours de carrière pour une ou plusieurs années de rachat.

Il est conseillé d'évaluer avec son comptable l'impact du rachat au niveau comptable, social et fiscal.

 

Mis à jour le 15 février 2013

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