Questions juridiques

MSA, retraite, social

Question - J'ai lu dans La France agricole du 10 juin 2011 une brève sur l'exonération des cotisations sociales pour les jeunes. Je suis jeune agriculteur pluriactif. Puis-je bénéficier de ce dispositif ?

Réponse -

L'article dont vous faites état fait référence à l'exonération des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs. Pour rappel, pour bénéficier de l'exonération au titre de jeune agriculteur, il faut remplir les conditions suivantes :

- exercer une activité d'exploitant à titre principal ou exclusif, et par conséquent bénéficier de l'Amexa ;

- être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus au moment de l'affiliation.

Si ces conditions sont remplies, la personne concernée bénéficie alors d'une diminution du montant des cotisations Amexa, AVA, AVI et des prestations familiales.

La diminution des cotisations se traduit par une exonération partielle et dégressive (de 65 à 15 %) des cotisations pendant cinq ans, dans la limite de certains plafonds.

D'après la MSA, « les exploitants pluriactifs bénéficient pleinement de ces exonérations de cotisations si, durant la période de cinq ans, l'activité non salariée agricole demeure l'activité principale au regard des règles de rattachement ».

En revanche, le chef d'exploitation à titre secondaire ne bénéficie pas de cette exonération.

 

Mis à jour le 02 septembre 2011

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