Questions juridiques

MSA, retraite, social

Question - Je suis salarié non agricole et j'envisage une petite activité d'apiculteur. A partir de combien de ruches doit-on s'inscrire à la MSA ? Devrais-je payer une cotisation de solidarité et éventuellement quel en sera son montant ?

Réponse -

D'un point de vue social, l'apiculture est considérée comme une activité agricole et, à ce titre, les personnes exerçant cette activité relèvent de la mutualité sociale agricole.

 

En principe, l'assujettissement est fonction de la SMI. Mais, pour les exploitations dont l'importance ne peut être appréciée par référence à la SMI et notamment les élevages spécialisés tels que l'apiculture, des équivalences ont été fixées par arrêté (selon les départements).

 

 

D'un point de vue fiscal, d'après le code général des impôts, les profits réalisés par les éleveurs d'abeilles sont toujours compris dans la catégorie des bénéfices agricoles.

 

Mis à jour le 12 novembre 2014

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