Questions juridiques

Mise aux normes, environnement

Question - Après un sinistre dans ma porcherie, j'ai conservé des plaques en fibrociment qui étaient encore bonnes. Je les stocke sur un terrain m'appartenant. Que dit la réglementation ?

Réponse -

Le stockage de matériaux et produits contenant de l'amiante est, en principe, interdit.
Les règles concernant le traitement des déchets sont définies, notamment, aux articles R. 4412-121 et suivants du code du travail. Ainsi, il est précisé que les « déchets sont évacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible, dès que le volume le justifie ».

Les services du ministère de l'Agriculture précisent que la gestion des déchets contenant de l'amiante doit respecter les obligations réglementaires afférentes à leur statut de déchets dangereux.

L'ensemble des parties prenantes, y compris les chambres d'agriculture et coopératives, doivent être mobilisées sur la gestion des déchets amiantés issus du secteur agricole, afin de dégager d'éventuelles solutions adaptées localement, comme la mise en place de filières d'élimination.

 

Mis à jour le 09 janvier 2015

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