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Taxe sur le non-bâti : exonération ou dégrèvement ?
Fiscalité : le logement de l'exploitant est soumis à la taxe d'habitation
Dégrèvement : le fermier n'a plus de taxe foncière à payer
Aménagement foncier : la taxe est due à l'association foncière
Taxe sur le foncier bâti : l'exonération maintenue pour les retraités dont le bâtiment garde un usage agricole
Construction : la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
Logement des stagiaires : l'installation d'un mobile-home est réglementée
Tourisme : un gîte rural soumis à taxe d'habitation
Taxe foncière: le propriétaire doit rétrocéder le dégrèvement à son preneur
Le paiement de la taxe foncière ne justifie pas la possession
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Acte de vente : séparer foncier et matériel
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