Contrôle des structures
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Autorisation d'exploiter
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Contrôle des structures : autorisation d'exploiter et estive
Déclaration d'exploiter : détenir le bien depuis neuf ans
Terres : il faut une autorisation d'exploiter et un bail
Autorisation d'exploiter : le prêt à usage est soumis au contrôle des structures
Structures : l'autorisation d'exploiter ne vaut pas bail
Contrôle des structures : une autorisation d'exploiter en cas de démembrement de l'exploitation
Contrôle des structures: reprise d’une exploitation liquidée
Propriétaire: infraction au contrôle des structures
Structures: concurrence pour une reprise
Structures: la capacité professionnelle est nécessaire
Installation d’un pluriactif: obtenir l’autorisation d’exploiter
Terres: obtenir l’autorisation d’exploiter et l’accord du propriétaire
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