Construction
- Construction
- Permis de construire (28)
- Règle de réciprocité (5)
- Distance des bâtiments : obtenir un accord écrit des tiers
- Distance élevage-habitation : invoquer la salubrité publique
- Carte communale : zone constructible et distances à respecter
- Distances d'implantation: un corps de ferme rénové
- Construction: les distances à respecter vis-à-vis des bâtiments existants
