Questions juridiques

Construction

Question - Je souhaite construire un bâtiment avec aire paillée. La commune dispose d’un PLU (plan local d’urbanisme). Je n’ai pas de parcelle en zone A (agricole), mais j’en possède une en zone AU (à urbaniser). Me sera-t-il possible de construire en zone AU?

Réponse -

Dans le PLU, la zone AU correspond à la zone à urbaniser. Il s’agit des secteurs naturels de la commune qui pourront être urbanisés à l’occasion soit d’une modification ou d’une révision du PLU, soit immédiatement, sous réserve de l’équipement de la zone (voie publique, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement…).

Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, ou bien au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et prévus par le règlement.

Vous pouvez consulter le règlement du PLU relatif à cette zone pour savoir quelles sont les constructions autorisées. Mais sachez que, dans l’esprit de la loi, les constructions agricoles n’ont rien à faire dans ces zones qui sont destinées à l’urbanisation, si ce n’est à provoquer des conflits à terme.

Mis à jour le 16 octobre 2008

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