Construction
- Construction
- Permis de construire (28)
- Urbanisme : la création d'un plan d'eau est réglementée
- Terrain : demander un certificat d'urbanisme
- Construction : le certificat d'urbanisme ne vaut pas permis
- Reconstruction après sinistre : les conditions à remplir
- Urbanisme : maison d'habitation en zone agricole
- Habitation de l'agriculteur : la notion de logement de fonction
- Construction en zone N : consulter le règlement du PLU
- Maison d'habitation : le berger veut construire près de son bâtiment
- Zone A : le hangar n'est pas transformable en maison
- Zone agricole : construire une maison neuve
- Urbanisme: le fils de l’exploitante ne peut pas construire en zone agricole
- Zone agricole: l'exploitant ne peut pas aménager un appartement au-dessus du hangar
- Urbanisme: l'implantation d'un mobil-home soumise à un cadre strict
- Scot: retrait en cas de communauté de communes
- Propriété: clôture soumise à autorisation préalable
- Construction: un projet dans une zone à urbaniser
- Urbanisme: un tourisme dit «rural» qui s’accommode mal de l’agriculture
- Permis de construire: changement de destination du bâtiment agricole
- Carte communale: contester le zonage
- Zone agricole: vendre la maison à un non-agriculteur
- Plan local d’urbanisme: intervenir lors de l’enquête publique
- Urbanisme: le permis de construire de la maison
- Urbanisme: changement de destination d’un hangar
- Urbanisme: la règle de constructibilité limitée
- Les recours contre un refus
- L'agriculteur a déjà une maison
- Le droit de construire n’est pas lié à la qualité d’agriculteur
- Contester le permis de construire du voisin
- Règle de réciprocité (5)
- Permis de construire (28)
