Baux ruraux
Question - Un de mes fermiers a sollicité la cession de son bail au profit de sa fille. Je désire retirer deux parcelles du bail qui sera conclu. Le locataire peut-il s’opposer à ce retrait?
Réponse -
Oui, il peut s’y opposer car la cession de bail n’est pas un nouveau contrat, mais la poursuite du bail en cours.
Le bénéficiaire de la cession devient alors seul preneur à bail.
Selon la jurisprudence, il peut se prévaloir de tous les droits attachés à cette qualité, comme il est soumis à tous les obligations qu’elle fait naître.
En principe, il est titulaire du bail aux mêmes conditions que le cédant. Le bail est établi pour une certaine surface, un certain prix...
Si vous apportez des modifications, cela implique de modifier le bail, c’est-à-dire d’en établir un nouveau. Le fermier n’est pas obligé d’accepter ces modifications.
De votre côté, vous êtes en droit de refuser la cession car la loi oblige le fermier à en faire la demande au bailleur au préalable.
A défaut de votre accord, il pourra toujours demander l’autorisation de céder au tribunal paritaire des baux ruraux.
Si le fermier s’est acquitté normalement de ses obligations durant le bail, la cession n’a pas lieu d’être refusée.
Mis à jour le 11 juin 2009
