ImprimerLa donation ne donne aucun droit sur les baux au bénéficiaire. Comme tout propriétaire, vous allez devoir attendre la fin du bail pour signifier au locataire actuel que vous allez reprendre les vignes afin de les exploiter vous-mêmes. Soyez très attentif à bien respecter toutes les formalités liées à la reprise des terres, car une faille dans la procédure peut annuler la reprise et mener au renouvellement du bail pour neuf ans.
Il vous faudra délivrer congé au fermier dix-huit mois avant la fin du bail, impérativement par voie d'huissier et non par simple lettre avec accusé de réception. Il vous faudra être en règle avec le contrôle des structures et exploiter personnellement ces vignes pendant au moins neuf ans. Sachez par ailleurs que si le fermier est à moins de cinq ans de la retraite, il peut s'opposer à la reprise et proroger le bail jusqu'à cette échéance. Pour cela, il doit saisir le tribunal paritaire des baux ruraux dans un délai de quatre mois à compter de la réception de votre congé.
