ImprimerLe ministre consacre l'existence des comités de bassin viticole. Le rapport Pomel préconise d'en créer dix ainsi découpés.
Désormais, les interlocuteurs privilégiés du ministère sont les représentants des bassins viticoles. Ces instances de concertation constituent la clé de voûte du plan de relance. Selon le ministère, ' chaque bassin va devoir proposer son plan de restructuration ', lequel ' sera mis en oeuvre par les préfets à partir des aides d'urgence prévues '.
Reste à définir la composition et le rôle des comités de bassin. Sur ce point, le plan Bussereau n'est pas précis, contrairement au rapport Pomel qui préconise une ' très forte présence des interprofessions ', ' l'association des représentants de l'Etat ' et ' des collectivités territoriales concernées '.
Le rapport dresse une ' carte de France des dix comités de bassins ' et fixe leur date limite de création ' au 31 mai 2006 '. Mais les discussions sont toujours en cours en Provence et dans le Beaujolais, où l'on rechigne à rejoindre le bassin prévu par le rapporteur.
Pour coordonner le travail des régions, Dominique Bussereau annonce la création d'un Conseil national de la viticulture française, qui ' se réunira avant le 1 er juillet, afin de proposer au ministre les conditions de réalisation de la campagne 2006-2007 '. Sa composition et son pouvoir ne sont pas encore définis.
Dans le rapport Pomel, on peut lire que le conseil national aura un rôle ' d'arbitrage entre les dix conseils de bassin '. Il sera ' présidé par le ministre de l'Agriculture ou par son représentant. Il doit comprendre deux représentants (un producteur, un négociant) de chacun des dix bassins viticoles, et un représentant de Viniflhor et de l'Inao réformés '. S'ajouteraient un membre pour les interprofessions (Cniv, Anivit, Inter-Oc), un pour les organisations nationales de la production (Cnaoc et CFVDP), un pour celles du négoce (EGVF et Afed), un pour celles représentatives des structures de production (CCVF, Vif) et un représentant de la recherche.
