ImprimerLors de la dernière réunion de la Commission nationale des calamités agricoles, la vigne a été reconnue sinistrée par la sécheresse dans dix-sept nouveaux départements.
La troisième réunion de la Commission des calamités agricoles a eu lieu le 18 novembre. La vigne a été reconnue sinistrée par la sécheresse dans dix-sept départements supplémentaires : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Dordogne, la Drôme, le Jura, la Loire, le Lot-et-Garonne, le Puy-de-Dôme, la Haute-Saône, la Savoie et la Haute-Savoie.
Un arrêté de reconnaissance sera envoyé en décembre aux différents préfets, et affiché dans chaque mairie des zones sinistrées. Cependant, il faudra attendre la publication officielle des prix agricoles, prévue le 19 décembre, pour confirmer le sinistre et connaître le montant des indemnisations attribuées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles.
Rappelons que pour avoir droit aux indemnités du fonds, il faut se trouver dans une zone sinistrée et avoir perdu 27 % de sa récolte de vin et 14 % de son chiffre d'affaires, toutes productions confondues, par rapport à une base calculée sur les cinq dernières années.
La demande d'un niveau d'indemnisation supplémentaire (voir La Vigne n° 148) pour les viticulteurs a aussi été transmise. Cette proposition sera étudiée par les ministres de l'Agriculture, du Budget et des Finances, et arbitrée par le Premier ministre. Par contre, aucune nouvelle concernant la demande d'allongement des prêts bonifiés à sept ans. Attendons la prochaine réunion, prévue le 27 janvier 2004.