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archiveXML - 2003

Faut-il alléger la procédure de l'agrément ?

La vigne - n°145 - juillet 2003 - page 0

Dans une période où la concurrence s'accroît, tout le monde s'accorde à dire que les AOC doivent continuer à progresser. Pour éviter de faire flamber les cotisations des vignerons, il faut réfléchir aux priorités, afin d'optimiser l'usage des moyens mis en oeuvre. Pour certains syndicats d'AOC, l'agrément est un outil qui n'a pas encore donné toute sa mesure. Il pourrait être utilisé plus pleinement, l'objectif n'étant pas de dépenser moins, mais de mieux tirer parti de l'argent investi collectivement. Pour d'autres, les principales marges de progrès se situent désormais en amont et en aval de l'agrément, qui pourrait être allégé pour redéployer des moyens sur de nouvelles tâches, notamment le contrôle des conditions de production. La Cnaoc et l'Inao réfléchissent actuellement à la possibilité de prélever par sondage - dans des caves tirées au sort - les vins à agréer. Cela ne veut pas dire que la dégustation n'aurait plus d'importance, mais elle perdrait son caractère systématique. La détection d'éventuels problèmes se ferait en croisant les informations obtenues grâce aux suivis des conditions de production et de la qualité en aval, assortis d'une bonne traçabilité. La méthode doit d'abord être validée expérimentalement. Des AOC se sont déjà portées volontaires. Il faudra ensuite trouver une solution pour faire évoluer la réglementation européenne, qui prévoit que chaque cave doit être prélevée.
Des juristes planchent sur la question, et des contacts devraient être pris prochainement sur ce thème avec les autres pays producteurs. La Cnaoc voudrait aussi intégrer le suivi des conditions de production dans les missions d'intérêt général confiées aux organismes agréés, qui se limitent pour l'instant à l'organisation pratique de l'agrément. Cette disposition permettrait de financer le suivi en amont avec des cotisations prélevées sur tous les volumes revendiquant l'AOC, et non sur des cotisations volontaires versées uniquement par les adhérents des syndicats, comme c'est le cas aujourd'hui.




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