Sulfites : mise en garde de la Cour européenne de justice

La Cour de justice a rendu le 20 mars 2003 un arrêt qui apporte sa contribution à l'épineux problème de l'utilisation des sulfites dans les aliments, en général, et dans le vin, en particulier. Un contentieux a opposé le Danemark à la Commission, à leur propos, le Danemark souhaitant les faire interdire. Il a fait valoir, pour cela, qu'ils créent un problème de santé pour les consommateurs allergiques et s'est prévalu du principe de précaution. La Cour de justice a rejeté le recours du Danemark, en considérant que la question du risque allergique se règle par l'étiquetage. C'est vrai en ce qui concerne les denrées alimentaires, pour lesquelles les textes communautaires et nationaux imposent la mention des additifs, dont celle des sulfites, sur l'étiquetage. Cela n'est pas vrai pour le vin. La Cour de justice, tout en déboutant le Danemark a mis les autorités communautaires devant leurs responsabilités en jugeant que : ' si le vin apporte des quantités importantes de sulfites qui sont susceptibles de présenter un risque pour la santé (...), il est important que le législateur communautaire prenne (...) les mesures nécessaires pour faire face à ce risque '. Il n'y a ici que deux solutions : l'interdiction des sulfites ou l'obligation de l'étiquetage.
Cette question risque donc de redevenir bientôt d'actualité.