ImprimerLes propriétaires fonciers bénéficient de facilités de transmission, ce qui augmente l'attrait de la terre aux yeux des investisseurs.
Si l'achat de vignes attire de nombreux cinquantenaires au compte bancaire fourni, c'est par goût pour le vin, mais aussi parce que cet investissement jouit de facilités de transmission. ' Pour une personne qui dispose de 1,5 Meuros, l'achat d'un domaine lui permet de transmettre cet argent à ses enfants dans d'excellentes conditions ', précise Jean-Michel Coiffin, ex-directeur d'un centre de gestion agricole et avocat.
Le bail à long terme, dont la durée doit être égale ou supérieure à 18 ans, constitue le premier outil d'exonération. Pour un investisseur, le principe est simple : il achète une propriété, la loue à qui il veut, puis la transmet à ses enfants. Les droits de mutation sont alors calculés sur le quart de la valeur des biens qu'il leur cède (terres, bâtiments et maison d'habitation en location), dans la limite de 76 000 euros par héritier. Au-delà, l'exonération est de moitié.
Les parts de GFA (groupement foncier agricole) bénéficient des mêmes avantages fiscaux, à partir du moment où les terres sont aussi louées à long terme. La création d'un GFA nécessite toutefois une réflexion préalable. En effet, cette entité protège le titulaire du bail, mais le capital se retrouve gelé pour les autres détenteurs de parts, car il est difficile de trouver un acquéreur de parts sociales de GFA. Ces dernières peuvent néanmoins constituer un placement à long terme très correct.
Enfin, si le propriétaire du domaine ou son conjoint sont exploitants à titre principal, le vignoble, en tant que bien professionnel, n'est pas soumis à l'impôt sur la fortune, contrairement aux autres placements.