L'Anda s'en va, la taxe s'envole

Le remplacement de l'Anda par l'Adar va engendrer des hausses de cotisations importantes chez les vignerons produisant des vins à forte valeur ajoutée. Les plus touchés sont ceux dont le chiffre d'affaires se situe entre 46 000 et 370 000 HT.

Depuis peu, l'Anda (Association nationale pour le développement agricole), qui finançait les instituts techniques, est devenue l'Adar (Agence de développement agricole et rural). Jusque-là, pas de quoi susciter de grands commentaires. Sauf que ce changement s'accompagne d'une réforme du financement avec, notamment, la suppression des taxes parafiscales. Désormais, le calcul s'effectue au prorata du chiffre d'affaires, et non plus sur le produit.
Auparavant, les vignerons étaient soumis à une taxe forfaitaire de 76,22 euros - qu'ils soient au régime forfaitaire ou au réel - et à une taxe de 0,40 euros/hl de vin, uniquement appliquée aux exploitants au réel.
Maintenant, la taxe forfaitaire s'élève à 90 euros et la cotisation chiffre d'affaires s'établit à 0,19 % de son montant jusqu'à 370 000 euros hors taxes, et à 0,05 % au-delà. Seules les exploitations au réel sont soumises à ces deux nouvelles taxes.
La Cnaoc (Confédération nationale des AOC), qui a suivi le dossier de près, a effectué des simulations de calcul du montant des cotisations versées pour le financement des instituts techniques avant et après la réforme. Comme le montrent les exemples publiés ci-dessus, le nouveau mode de prélèvement devient vite défavorable, dès lors que l'on cultive un nombre d'hectares moyen avec une forte valeur ajoutée par ha, ce qui correspond au profil type de l'exploitation familiale en AOC. Les grands domaines sont moins touchés, du fait que le taux est abaissé à 0,05 % au-delà d'un chiffre d'affaires de 370 000 euros HT. Pour les vignobles dont la valorisation est moyenne ou faible, le changement peut même se révéler favorable.

Si l'on prend l'exemple d'une exploitation de 5,5 ha produisant 250 hl, le nouveau mode de prélèvement devient défavorable à partir d'un chiffre d'affaires de 45 379 euros. L'ancienne cotisation s'élevait à 176,22 euros : 76,22 euros de taxe forfaitaire, + 100 euros de taxe produit (250 hl × 0,40 euros/hl). Pour calculer le seuil à partir duquel le montant des cotisations grimpe, il faut effectuer le calcul suivant : 176,22 euros (ancien montant) - 90 euros (nouvelle taxe forfaitaire) = 86,22 euros : 0,19 % (taux de la nouvelle cotisation), ce qui donne 45 379 euros.
Selon la Cnaoc, en Bourgogne, la hausse des cotisations devrait osciller entre 150 et 300 %. Ce chiffre est transposable dans la plupart des autres vignobles AOC. A l'heure actuelle, il est difficile d'établir le nombre de vignerons qui verront leurs cotisations augmenter car, jusqu'à présent, le mode de collecte était assez discret, voire indolore : les cotisations parafiscales étaient prélevées par les douanes, lors du paiement des droits de circulation. La taxe forfaitaire de 76,22 euros était directement payée par le vigneron.
De ce fait, peu de producteurs connaissaient le montant total de leurs cotisations. Désormais, l'appel de celles-ci se fera en même temps que celui du premier tiers de la TVA, à la mi-mai.

Cette réforme va aussi induire une modification de la collecte chez les coopérateurs, qui ne payaient que leur taxe forfaitaire de 76,22 euros. La taxe produit, liée à la circulation du vin, était réglée par la coopérative, qui la répercutait à ses adhérents. Le calcul se faisant sur le chiffre d'affaires, les coopérateurs paieront directement l'ensemble de leurs cotisations.
Un peu isolés au sein du monde agricole, les vignerons n'ont pas été réellement consultés lors de la mise en place de cette réforme, à l'automne 2002. En novembre et décembre, la Cnaoc et Les Vignerons indépendants ont fait pression auprès des parlementaires et des sénateurs pour qu'ils ne votent pas cet amendement. Sans succès. Ils ont néanmoins obtenu un écrêtement des hausses des cotisations sur cinq ans. Ainsi, en 2003, les vignerons paieront au maximum 20 % de plus qu'en 2003 ; en 2004, ce seuil passera à 40 %, puis à 60 % en 2005 et à 80 % en 2006. En 2007, le taux plein sera appliqué. Un blocage des cotisations a été décidé par l'ensemble des organisations professionnelles. Reste à voir quels assouplissements seront obtenus...