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archiveXML - 2002

Le Statut des époux d'agriculteurs

La vigne - n°137 - novembre 2002 - page 0

Le métier d'agriculteur s'exerce généralement en couple, ce qui n'est pas sans poser des problèmes sur les plans social, fiscal et juridique.
Ce livre aborde les questions cruciales des conséquences liées au décès du chef d'exploitation ou d'un divorce, ainsi que les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux. Le statut professionnel des époux est également détaillé, avec un paragraphe sur le statut social du chef d'exploitation et les règles fiscales applicables à l'exploitation. Un autre paragraphe traite du statut social du conjoint, qu'il travaille ou non sur le domaine, du transfert de l'exploitation ou encore des statuts spécifiques (conjoint collaborateur, conjoint salarié et conjoint co-associé).
Pratique, accessible et complet, ce livre comprend de nombreux tableaux et des exemples facilitant la compréhension de sujets parfois complexes pour des non-initiés.

Le Statut des époux agriculteurs, de Pascal Cornu et Véronique Déaud. Editions France Agricole, 8 cité Paradis, 75493 Paris Cedex 10. 236 pages, prix : 36 euros + 3,60 euros de port.

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