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archiveXML - 2002

Servitudes et bornage

La vigne - n°137 - novembre 2002 - page 0

Ce petit guide passe en revue toutes les servitudes dont chacun doit tenir compte : droit de passage, écoulement des eaux, cours communes, etc. Il aborde ensuite le sujet de la mitoyenneté et apporte des réponses à la question ' comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen ? '. Le bornage et le droit de clôture sont eux aussi détaillés. Ce guide se termine par un chapitre de questions-réponses sur les sujets les plus fréquents.

Servitudes, mitoyenneté, bornage et clôture, de Lucie Guchet et Suzanne Lanneree. 6 e édition. Livre n° 137. Editions du puits fleuri. Tél. : 01.64.23.61.46. 224 pages, prix : 19,80 euros + 3 euros de port.

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