ImprimerL'incertitude est levée. Le fonds Agridiff sera bien approvisionné.
Lors de la préparation du budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa), le ministère de l'Agriculture n'avait affecté aucune somme à la ligne Agridiff, au grand dam de la Mutualité sociale agricole et des exploitants. Ce dispositif avait été créé en 1990 pour accompagner la réforme des cotisations sociales, lesquelles ont été progressivement calculées sur le revenu professionnel, et non plus sur le revenu cadastral.
Ce changement avait alors engendré de fortes augmentations des cotisations de certains exploitants. Agridiff les avait aidés à passer le cap. La réforme étant achevée depuis 1996, ce dispositif n'avait, aux yeux du ministère, plus vraiment raison d'être. Seulement, au fil des années, il est devenu une mesure d'aide aux agriculteurs en difficulté, quelle qu'en soit la cause, en leur permettant de différer le paiement de leurs cotisations. Lors des débats sur le budget, le 5 novembre dernier, un amendement a été voté à l'Assemblée nationale à ce sujet : 10 millions d'euros seront finalement affectés à Agridiff pour l'année 2003... au détriment de l'assurance vieillesse.