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archiveXML - 2002

L'administration cède

La vigne - n°135 - septembre 2002 - page 0

Le 2 août, les ministères de l'Agriculture et des Affaires sociales débloquaient le contrat vendange. Ce jour-là, ils adressaient une lettre d'instruction à leurs directions régionales et départementales expliquant que la loi qui a créé le contrat vendange ne nécessite pas de texte réglementaire d'application et, qu'en conséquence, il pouvait être utilisé dès ces vendanges. C'est ainsi qu'a été mis fin aux incertitudes qui planaient sur le sujet.

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