Les CDOA sont-elles de bons instruments de politique agricole ?

Sept ans après leur instauration, les CDOA (Commissions départementales d'orientation agricole) font l'objet de vives critiques quant à leur fonctionnement. A l'origine, le législateur souhaitait un outil efficace de politique agricole. Il a donc regroupé en une seule instance les diverses commissions consultatives, qui existaient avant la loi du 1 er février 1995 : commission des structures, commission mixte et commission des agriculteurs en difficulté. Objectif affiché : rendre plus cohérent les multiples aspects de la production agricole au plan départemental. C'est ce qui explique l'extrême diversité des membres qui siègent à la CDOA : représentants de l'administration, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles, du secteur de l'économie agricole, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement. Bref, le législateur a voulu refléter les activités agricoles dans toutes leurs dimensions... En théorie, le rôle des CDOA est seulement consultatif, mais leur avis est le plus souvent suivi par le préfet. Ce sont elles qui rédigent le projet agricole départemental (PAD). Ce document prospectif fixe les orientations politiques au plan du département et les règles de décision de la commission. Rappelons que le PAD se doit de donner une vision globale de l'agriculture intégrant l'emploi, les marchés et l'environnement. A ce titre, les CDOA apparaissent comme les médiateurs des conflits entre les groupes économiques et sociaux. Outre le contrôle des structures qui constitut le premier ' pouvoir ' des CDOA, ces commissions ont vu leur rôle renforcé avec la loi d'orientation agricole de 1999. Aujourd'hui, elles sont aussi consultées sur les projets de contrats types, tels que les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Elles donnent enfin des avis sur des décisions individuelles, comme les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Si tout semble bien calé sur le papier, il reste qu'en pratique, certains dysfonctionnements jettent le discrédit sur les CDOA.