ImprimerDepuis la mise en place des déclarations récapitulatives mensuelles, les contributions volontaires obligatoires sont perçues, dans toutes les régions, après la sortie effective des vins des chais. Ces déclarations améliorent le suivi des mouvements des vins.
La réforme des contributions indirectes n'a pas seulement bousculé les habitudes des vignerons. Elle a également contraint les interprofessions à revoir les leurs. Elles ont dû s'accorder avec les douanes pour que les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) leur servent à la facturation des cotisations volontaires obligatoires (CVO) et au suivi des marchés. Ce travail est fait. Dans toutes les régions, les vignerons ne remplissent qu'un document, dont un feuillet va à l'administration, l'autre à l'interprofession.
Ce système mérite d'être encore perfectionné. Les douanes exigent toujours que les déclarations soient imprimées. Lorsqu'elles en reçoivent la copie, les interprofessions doivent ressaisir les informations. A l'heure d'internet, des réseaux et des technologies de l'information, on rêve de mieux. On pourrait supprimer cette source de dépenses et d'erreurs. Mais l'administration n'est pas prête ! Elle veut du papier. Que feraient les fonctionnaires s'ils n'avaient pas de liasses à éplucher ?
Dans plusieurs régions, les nouveaux formulaires n'ont pas entraîné de profonde révolution. Il a fallu du temps pour les mettre au point. Il a fallu s'habituer à les remplir, puis consacrer à ce travail plus de temps qu'avant la réforme, car le nombre d'informations demandées a progressé, ce dont beaucoup d'opérateurs se plaignent.
Cependant, le principe d'une déclaration récapitulative de l'activité du mois écoulé était déjà connu des opérateurs.
Les Alsaciens remettaient un tel document à leur interprofession (Civa, comité interprofessionnel des vins d'Alsace) depuis 1977. ' Avant, il y avait trois déclarations différentes, une pour chaque type d'opérateurs , explique-t-on au Civa. Maintenant, tout le monde remplit la même. ' Bien qu'en apparence minime, ce changement a nécessité de multiples réunions de mise au point.
Depuis la réforme, le Civa connaît de manière un peu plus détaillée les sorties de chai. Avant, les imprimés qui lui étaient destinés ne distinguaient que les vins tranquilles des crémants. Maintenant, les DRM prévoient une case pour l'AOC Alsace, une pour l'AOC Alsace grand cru et une pour le crémant. Au sein des vins tranquilles, les rouges de pinot noir sont en plus séparés des blancs. Cependant, au sein de cette dernière couleur, il n'y a pas de détail par cépage, la profession ayant refusé de le communiquer.
Cahors fonctionnait également avec des bordereaux mensuels pour les sorties de vin sous CRD. Les vignerons et les négociants y indiquaient déjà le type de conditionnement (petit vrac ou bouteille), la centilisation, la destination et même le millésime, une donnée que dans la plupart des vignobles, les opérateurs n'indiquent pas. De plus, les contrats d'achat en vrac étaient assortis de bordereaux de retiraison que l'on complétait lors de chaque sortie effective. L'interprofession avait donc connaissance de tous les mouvements de vin en bouteilles ou en vrac.
Dans les côtes du Rhône, ces mouvements étaient cernés grâce aux renseignements communiqués par un panel de soixante-quinze caves, mis en place depuis une dizaine d'années. L'interprofession en a ressenti le besoin pour évaluer le niveau des stocks, bien avant que les caves n'aient à les déclarer et que leurs déclarations soient dépouillées par les douanes. ' Nous en avons une estimation dès le mois de mai ou de juin, alors que les déclarations ne tombent que fin septembre ', rappelle-t-on à Inter Rhône. Ce système fournit des informations précises de ' 3 à 5 % près '. Cependant, s'il est satisfaisant pour l'appellation régionale, il l'est moins pour celles représentées par de petits volumes. Il suffit que les opérateurs du panel soient faiblement impliqués dans ces appellations pour que leurs déclarations faussent leur suivi. Avec les DRM, ce biais va disparaître. Les informations sont aussi plus détaillées. Les sorties sont désormais distinguées selon leur conditionnement et leur marché de destination.
Malgré cela, Inter Rhône a maintenu son panel parce qu'il la renseigne rapidement. Les caves qui en font partie lui adressent, par fax, une copie de leurs DRM. Elles envoient l'original aux douanes qui se chargent d'adresser à l'interprofession la copie qui lui revient. Toutes les DRM suivent ce trajet interminable bien qu'il ne connaisse qu'une halte. Elles ' mettent plusieurs semaines à nous arriver , regrette-t-on poliment au sein de l'interprofession. Le 29 avril, nous n'avions que 10 ou 15 % des déclarations du mois de mars. ' Or, les opérateurs les avaient remises aux douanes le 10. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'administration ne fait pas preuve de diligence. En raison de ses retards, l'interprofession ne peut, au mieux, dresser le bilan des sorties de chai que deux mois après qu'elles aient eu lieu. Les recettes de Cahors sont bien plus rapides. ' Le 20 du mois au plus tard, on a tout ', explique l'Union interprofessionnelle.
Dans cette région, comme en Alsace, les opérateurs s'acquittaient déjà de leurs CVO au moment où les vins sortaient de leur chai. Dans les côtes du Rhône, en revanche, elles étaient prélevées lors de l'établissement des contrats d'achat des vins en vrac ou des déclarations préalables de mise en marché des vins en bouteille. A ce moment, aucun mouvement n'avait encore eu lieu. Vignerons et négociants faisaient ainsi l'avance à leur interprofession. A Bordeaux et dans le Languedoc également. Dans ces trois vignobles, la réforme des contributions indirectes a eu des conséquences bien plus radicales qu'en Alsace, à Cahors ou dans le Beaujolais.
A Bordeaux, elle a provoqué une ' période de flottement important .' La trésorerie du CIVB (Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux) s'est asséchée, faute de rentrées. Depuis le 31 juillet dernier, il ne peut plus encaisser de cotisations par avance. Il doit attendre que les vins sortent des chais, que ces mouvements soient consignés dans les DRM et que ces documents lui parviennent. A ce moment, il peut les traiter et ensuite seulement établir ses factures. Le temps que cette lourde mécanique se mette en place, plusieurs mois se sont écoulés. L'interprofession n'a envoyé ses premières factures qu'en décembre dernier. Elle n'a touché ses premiers règlements qu'en janvier : cinq mois sans cotisations alors qu'elle avait prévu deux à trois mois au maximum. ' Nous avons dû ponctionner nos réserves ', indique-t-on. Mais le retard est en cours de résorption. Ses sueurs froides épongées, le CIVB peut considérer les avantages du nouveau système.