ImprimerLe titre de mouvement papier a disparu au profit du pion fiscal
Depuis la réforme des contributions indirectes, trois choix techniques sont proposés en guise de capsule représentative des droits des bouteilles serties de cire. Le pion fiscal est soit sur un anneau ou une capsule de plastique transparent thermorétractable, soit sur un autocollant. La première solution consiste en un manchon qui s'enfile autour du col de la bouteille. Il est fixé grâce à une sertisseuse thermique. Le pion fiscal n'affecte pas l'esthétisme recherché par la cire, car il apparaît sur le côté. Par ailleurs, une capsule classique en plastique transparent thermorétractable peut convenir. Enfin, la dernière solution consiste en un autocollant que l'on appose au niveau du bouchon. Cet adhésif cache malheureusement une partie de la pastille de cire déposée à cet emplacement. Ces formes de pions fiscaux sont fournies par les fabricants de capsules ayant obtenu un agrément auprès des douanes. La liste de ces fournisseurs est disponible dans le Bulletin officiel des douanes n° 6504, datant du 19 avril 2001.